Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 30/06/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme L'eau du Bac (« la Plateforme »), un service éducatif proposant des épreuves, corrigés et outils de révision (dont des fonctionnalités d'intelligence artificielle) destinés aux élèves du Probatoire et du Baccalauréat au Cameroun. L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Compte et éligibilité
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. La Plateforme s'adresse à un public scolaire pouvant être mineur : l'inscription d'un mineur suppose l'accord préalable de son représentant légal, qui en assume la responsabilité.
3. Comptes enseignants
Les comptes « enseignant » donnent des droits supplémentaires (publication de documents). Ils sont accordés après vérification d'un justificatif par un administrateur. Tout usage frauduleux entraîne la révocation du compte.
4. Abonnement Premium
Certaines fonctionnalités (quiz illimités, méthodologies, correction de copies par IA…) sont réservées aux abonnés Premium. Les tarifs sont indiqués sur la page Premium. Le paiement s'effectue par les moyens proposés (notamment Mobile Money). L'abonnement est valable pour la durée souscrite et n'est pas remboursable, sauf disposition légale impérative contraire.
5. Contenus et propriété intellectuelle
Les épreuves et documents proviennent de sources éducatives. La Plateforme respecte les mentions et attributions des sources. Les contenus sont fournis à des fins strictement pédagogiques et personnelles ; toute reproduction ou revente non autorisée est interdite. Les marques et éléments de la Plateforme demeurent la propriété de leurs titulaires.
6. Fonctionnalités d'IA — avertissement
Les quiz, méthodologies, corrections et autres contenus générés par intelligence artificielle sont fournis à titre d'aide à la révision. Ils peuvent comporter des erreurs et ne remplacent ni un enseignant ni les corrigés officiels. L'utilisateur doit vérifier les informations importantes.
7. Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas détourner la Plateforme (fraude, harcèlement, contenus illicites, atteinte à la sécurité). Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
8. Responsabilité
La Plateforme est fournie « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service ou d'une indisponibilité temporaire.
9. Modification et résiliation
L'éditeur peut faire évoluer la Plateforme et les présentes CGU. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact via apisnix (Abouna Franck).